Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
Le règlement général européen, relatif à la protection des données (RGPD), est entré en application en France le 25 mai 2018. Il a pour objet d’harmoniser les législations européennes sur la question de la protection des données personnelles en donnant plus de droits aux individus et leur assurant une meilleure protection dans la façon dont leurs données personnelles sont utilisées par les organisations.
Pour pouvoir exercer son activité d’animation de la communauté des diplômés/partenaires de l’IDA de mise à disposition d’un annuaire de données des Alumni, l’organisation de manifestations en France et à l’étranger, l’AIDA utilise des données recueillies auprès de ses membres
L’AIDA veille au strict respect de la confidentialité de ces données et met tout en œuvre pour être digne de la confiance que chaque diplômé attend en la matière.
Préambule
La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles l’AIDA collecte et traite vos données à caractère personnel.
La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées auprès des membres de l’AIDA sur le site Internet de l’AIDA ainsi que dans le cadre de ses relations (lors d’événements, d’ateliers ou autres manifestations organisées, de quelque nature qu’elles soient).
L’AIDA s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en application depuis le 25 mai 2018.
Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données collectées
L’AIDA ne collecte et ne traite que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
L’AIDA prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour.
Parmi les données collectées figurent notamment :
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Civilité, nom, prénom de l’Adhérent,
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Parcours universitaire et professionnel,
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Coordonnées électroniques
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Lien vers les réseaux sociaux
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Comptes utilisateurs du site Web : login
Bases légales du traitement
L’AIDA collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement et les “intérêts légitimes” de l’AIDA.
Finalités de la collecte
L’AIDA utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité d’animation de la communauté des diplômés de l’IDA et à des fins précises et limitées de développement, et de suivi :
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des relations entre alumni,
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de l’information et de la communication externe (lettres d’information, dépliants et brochures),
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d’organisations de rencontres ou événements en liant avec l’AIDA et/ou l’IDA.
L’AIDA utilise également vos données dans le cadre de la constitution de l’annuaire des anciens élèves de l’IDA, et de la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme réservée en ligne sur https://www.aida-aix.com
Destinataires des données
L’AIDA ne communique les données qu’elle à ses services internes, à l’IDA et à ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’AIDA.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité.re de leurs actions en faveur du Club, des responsabilités et tâches évoquées ci-avant.
Dans le cadre de la constitution du réseau des alumnis de l’IDA, l’ensemble des données collectées est en outre accessible à tous les membres de l’AIDA ayant un profil actif sur le site dédié https://www.aida-aix.com
Conservation des données
Vos données personnelles seront conservées par l’AIDA pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, conformément aux dispositions en vigueur. A ce titre, l’AIDA conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre profil « Alumni » est actif, ou que le contrat d’adhésion (notamment le contrat d’adhésion à vie) conclu avec vous se poursuivra.
Sécurité des données
L’AIDA veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, l’AIDA met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Ainsi, même si l’AIDA fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
Vos droits
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit «RGPD», vous disposez :
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d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) : droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont traitées ou non, et si oui, l’accès à ces données ;
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d’un droit de rectification (article 16 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes vous concernant soient rectifiées et que les données incomplètes soient complétées ;
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d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données vous concernant si vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;
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d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : droit d’obtenir la limitation du traitement notamment si vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
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d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) : droit de s’opposer à tout moment au traitement des données, sauf lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, et droit de s’opposer au traitement fait à des fins de prospection ;
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d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
d’un droit de réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD).
Ces droits s’exercent auprès de l’AIDA (hormis le droit de réclamation qui s’exerce directement auprès de la CNIL) en envoyant votre demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, par courrier postal à l’adresse suivante AIDA (Association de l’Institut de droit des affaires), Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, 3 avenue Robert Schuman, Bâtiment Cassin, 13628 Aix-en-Provence, ou par courrier électronique à l’adresse suivante aida.assoIda@gmail.com.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les lettres d’information et de sollicitation de l’AIDA, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication ou adresser un courrier postal en ce sens à AIDA (Association de l’Institut de droit des affaires), Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, 3 avenue Robert Schuman, Bâtiment Cassin, 13628 Aix-en-Provence, ou par courrier électronique à l’adresse suivante aida.assoIda@gmail.com
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